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Retrouvez ci-dessous l’ensemble des avis émis et les réponses apportées par RFF au cours de la concertation.
Pour faciliter votre recherche, les éléments ont été classés en différentes thématiques (le projet, la concertation, l'intégration urbaine). N’hésitez pas à utiliser le filtre ci-dessous.

  • Concernant le projet Vendredi,20 Juin 2014 - 14:01
    Dominique Clavequin
    Les infrastructures ferroviaires génératrices de nuisances sonores donnent lieu quand cela le nécessite à des opérations d'isolation phonique des immeubles limitrophes.
    Les aménageurs urbains, sous la pression des instances nationales et européennes de lutte contre le bruit, prévoient habituellement des zones d'immeubles de bureau en bordure de voies, et éloignent autant que possible les zones d'habitation des voies de transport bruyantes.

    Dans le cadre du projet de garage SNCF à Courdimanche, c'est une infrastructure ferroviaire bruyante (machine à laver, atelier de maintenance, matériel roulant bruyant au stationnement), qu'on prévoit d'installer au coeur même d'un quartier pavillonnaire, à 20 mètres des maisons.

    - comment ce projet s'inscrit-il dans les recommandations de l'agence nationale contre le bruit ?

    - des immeubles de bureaux peuvent être isolés phoniquement, s'ils disposent d'air conditionné les fenêtres peuvent rester fermées, et ils ne sont pas occupés la nuit. La même chose n'est pas vraie pour des maisons individuelles. Comment le projet compte-il prendre en compte cette donnée ?

    - quelles protections phoniques sont-elles envisagées pour l'intérieur des maisons, fenêtres ouvertes et fenêtres fermées ?

    - quelles protections phoniques sont-elles envisagées pour les jardins ?

    - la solution la plus efficace consistant à couvrir l'infrastructure nous a été signifiée comme rejetée par avance pour des questions de budget lors de la première réunion de concertation. L'efficacité des murs anti-bruit n'étant pas optimum, une procédure d'indemnisation des riverains (en dehors de la prise en charge d'une partie des travaux d'isolation phonique sur les habitations) est-elle envisagée ?

    Les pavillons limitrophes de la zone retenue pour la création de ce garage de rames sont tous dotés de jardins. Ces jardins représentent une part importante de l'agrément et de l'usage de ces habitations. La perte de l'usage de ces jardins du fait des nuisances sonores sera-t-elle prise en compte dans le bilan socio-économique du projet ?

    RĂ©ponse :

    Comme cela a été évoqué lors de la réunion du 3 juillet dernier (voir présentation de Réseau ferré de France et ses partenaires - lien), des premières mesures acoustiques ont été réalisées aux abords des maisons situées à proximité des emprises du projet pour connaître le niveau de bruit actuel. D'autres mesures ont également été réalisées aux abords de la machine à laver existant sur le site des Ardoines (RER C) équivalente à celle qui est envisagée dans le cadre du projet. Ces mesures ont permis de vérifier le modèle de simulation acoustique, c’est-à-dire un modèle en 3 dimensions du terrain avec des maisons où est simulé la propagation du bruit en situation de projet. Ainsi d’après ce modèle, il apparait que la machine à laver n'aurait pas d'impact sur le niveau de bruit ambiant. Le même travail a été effectué pour mesurer le bruit des ventilations de rames à l'arrêt.
    Les études acoustiques pour évaluer le bruit des rames sont en cours et seront présentées le 12 novembre.
    Au regard de ces résultats d'étude, l'enjeu de l'atelier sera, pour les différentes solutions de réalisation en cours de concertation, d'évaluer le besoinde protection et, le cas échéant, le mode de protection le plus adapté .
  • Concernant le projet Vendredi,20 Juin 2014 - 13:31
    Dominique Clavequin
    Le quartier de Courdimanche où se place le projet d'extension de la zone de garage SNCF bénéficiait jusqu'à présent d'un marché immobilier très favorable.
    Au moment où ce projet a été rendu public, plusieurs riverains avaient initié des opérations de mise en vente de leur maison.
    Ces opérations sont compromises, les ventes annulées, les prix proposés quand il y en a, drastiquement diminués. Sans parler du préjudice humain qui par définition ne peut pas être quantifié, le préjudice financier est certain, présent, d'ores et déjà constatable et chiffrable (report des investissements envisagés - crédits relais).
    En supposant même que le projet d'extension des voies de garage ne se fasse pas, il faudra longtemps avant que les acheteurs potentiels soient rassurés sur l'avenir du site. Et ce d'autant plus que la parcelle concernée est classée zone verte à préserver, ce qui n'empêche pas le projet actuel de se tenir.
    Comment dans ces conditions rassurer les personnes qui souhaiteraient s'installer dans ce quartier, même si le projet est officiellement abandonné ?
    Ma question concerne la prise en compte et l'indemnisation des préjudices constatés. Y a-t-il une procédure d'indemnisation prévue pour ces riverains ? Et si oui quelle est-elle ?
    Une évaluation de la valeur des biens immobiliers avant et après le projet a-t-elle été faite et par qui ?
    Dans quelle mesure la dévaluation des biens immobiliers du secteur est-elle prise en compte dans l'établissement du coût socio-économique du projet ?

    RĂ©ponse :

    Comme pour tous les projets d'aménagement ou de transports, il existe des procédures réglementaires visant à protéger les riverains que le maître d'ouvrage se doit de respecter. Ces procédures sont complétées par la démarche de RFF qui vise tout d'abord à éviter les impacts, les réduire au maximum et compenser ceux qui pourraient être résiduels.

    - Eviter les impacts : dans l’élaboration de sa solution RFF s’est d’abord contraint à rester dans l’emprise de l’ancienne « réserve SNCF » pour ne pas impacter les propriétés riverains et diminuer fortement le bruit et la co-visiblité qui pourraient être générés. La concertation L-300.2 en cours permettra d’étudier avec le public le bien fondé de la solution technique proposée qui pourra être comparée à d’autres alternatives.

    - Réduire les impacts : RFF peut , lorsque l’impact dépasse un seuil réglementaire, mettre en place des protections acoustiques et, paysagères. Ces impacts et les mesures qui pourront être mises en œuvre seront étudiés avec les personnes concernées dans le cadre des ateliers d’octobre 2014. La réduction intervient dans un second temps, dès lors que les impacts négatifs sur l’environnement n’ont pu être pleinement évités.

    - Compenser les impacts résiduels, avérés, spéciaux, et particuliers : si des impacts résiduels subsistent, une procédure d’indemnisation suivant le cadre légal sera mise en œuvre.
    En cas de dommage lié aux travaux, un "référé préventif" (art. R. 532-2 du Code de justice administrative) peut être mise en oeuvre : grâce à cette procédure d’urgence, le juge des référés peut, sur simple requête (et même en l'absence de décision administrative préalable), prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction, notamment charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission.
  • Concernant le projet Vendredi,20 Juin 2014 - 12:25
    Dominique Clavequin
    Les riverains limitrophes des positions de garage actuelles ont acheté leur logement à cet endroit en connaissance de cause, sachant qu'au moment de leur arrivée :
    - les voies étaient utilisées pour le stockage de trains silencieux du fait de l'arrêt immédiat des moteurs à l'arrivée
    - un projet de prolongement de la voie en tranchée couverte était prévue à long terme.
    Depuis, la situation a changé :
    - le nouveau matériel roulant quand il est stationnée en voie de garage provoque des nuisances sonores affectant la santé des riverains
    - en lieu et place de la prolongation de la ligne, l'exploitant prévoit l'agrandissement de la zone de garage ainsi que l'installation d'installations bruyantes non couvertes : station de lavage et atelier de maintenance.
    D'autre part, la mise en service d'une quatrième voie en gare de Cergy le Haut va occasionner un certain nombre de modifications de l'arrière gare.

    - quelles mesures seront prises pour minimiser les nuisances dues aux travaux et à l'exploitation de la 4ème voie pour les riverains de cette zone ?
    - quelles mesures seront prises pour minimiser les bruits des trains Ă  l'arrĂŞt ?
    - quelles mesures seront prises pour protéger les habitations des nuisances sonores qu'elles subissent déjà ?
    - quelles mesures seront prises pour protéger les habitations des nuisances dues au projet d'agrandissement de la zone de garage ?

    Pendant la réunion de concertation, en réponse aux questions concernant les difficultés d'accès routier au site, RFF a évoqué la solution qui consiste à effectuer des transports de matériaux et matériels par voie ferrée.
    Compte tenu de la surcharge diurne de cette ligne, il paraît difficile d'effectuer les transports nécessités par les travaux d'agrandissement autrement que de nuit.
    Pouvez vous confirmer ce point ?
    Quels seront les horaires et la fréquence des convois ?
    Quelles mesures seront prises pour en limiter l'impact sur les riverains ?

    RĂ©ponse :

    Dès maintenant, RFF souhaite travailler en collaboration avec la Ville et les habitants pour limiter les impacts. Dans le cadre de la concertation L-300.2, le maître d'ouvrage prend en compte les remarques et les points d'attention formulés par les riverains et la Ville de Courdimanche afin de les intégrer dans les études en cours. Les remarques concernant les nuisances pendant les travaux et après la mise en service seront retranscrites dans le bilan de la concertation. Pour les nuisances qui pourraient être générées par les travaux, RFF est soumis à la réglementation en la matière qui impose un certain nombre de mesures en ce qui concerne le bruit, les horaires de travaux, la gestion des déchets... Les méthodologies de travaux seront précisées dans le cadre des études détaillées de projet. Pour les nuisances relatives à la mise en service du projet de garages de rames, elles seront abordées lors des ateliers techniques d'octobre 2014 au cours desquels les points d'attention des riverains seront listés afin que le maître d'ouvrage puisse envisager des modes de compensation avec ces eux. Des temps de concertation volontaires pourront permettre de continuer à travailler l'ensemble de ces aspects une fois que les études en cours auront permis d'apporter des 1ères précisions.
  • Concernant l'intĂ©gration urbaine Vendredi,20 Juin 2014 - 12:01
    Dominique Clavequin
    Le garage qu'il est prévu d'installer à Courdimanche avec station de lavage et atelier de maintenance, doit s'insérer au coeur d'un lotissement, à une distance de 20 mètres des habitations. Il doit prendre lieu et place d'un espace vert, qui fait lien entre le quartier du golf et les autres quartiers de la ville.
    Pendant la réunion de concertation, il nous a été dit que la solution qui consiste à couvrir le site et à le végétaliser n'est pas envisageable parce qu'il représenterait un coût trop important.
    Quelles autres solutions d'intégration urbaine et paysagère peuvent-elles être envisagées ?
    Sur quels points l'avis des riverains à ce propos est-il requis sachant que la seule mesure efficace qui permettrait l'intégration du garage est sa couverture ?

    RĂ©ponse :

    Les solutions concernant l'intégration urbaine et environnementale de la solution proposée seront abordées lors des ateliers du mois d'octobre. Les mesures possibles seront débattues avec les riverains : écran, arbres, merlons (talus)… Cet échange ne préjuge pas de la réalisation ou pas du projet mais permet d'apprécier les impacts du projet et leur possibilité de réduction.
  • Concernant le projet Vendredi,20 Juin 2014 - 11:48
    Marc-Olivier GLATRON
    Bonjour
    Quelle est l'engagement de RFF/SNCF/STIF pour apporter un plus grand nombre de trains au départ de Cergy ?
    En quoi ce projet prépare l'augmentation de la population dont l'urbanisation annoncée prévoit plusieurs milliers logements par an ?
    Merci

    RĂ©ponse :

    L'objectif du projet n'est pas d'augmenter la fréquence de desserte mais d'en assurer sa fiabilité. La mise en service des doubles rames à augmenté leurs capacités d'accueil. A plus long terme d'autres solutions pourraient être étudiés - basculement de la branche de Poissy sur Cergy si le projet RER E EOLE et le projet TGV LNPN sont réalisés. La stratégie explicitée par le STIF est néanmoins de désaturer les mouvements pendulaires vers Paris en accompagnement l'acutel développement des mouvements dits tangentiels - c'est à dire de banlieue à banlieue. Les nouvelles lignes du Grand Paris Express ou de la Tangentielle Ouest entre RER A et RER C viennent répondre à ces besoins.
  • Concernant le projet Vendredi,20 Juin 2014 - 11:39
    nicolas oliveros
    Il n'y a aucune raison de ne pas partager avec toutes les parties concernées dès maintenant la rentabilité du projet (le "bilan socio-économique").

    Je ne parle pas que des riverains, mais aussi des élus siégeant au STIF et à la Région qui auront à rendre des comptes sur la bonne utilisation des deniers publics !

    En effet : la fourchette de coût du projet est connue; les bénéfices pour l'usager ont été calculés à la seconde près; les coûts d'exploitation évités par la SNCF sont connus...

    Donc on voit mal ce qui empêche de communiquer sur la rentabilité du projet, même avec des précautions. Sauf peut-être un taux tellement faible qu'il est plus intéressant pour les promoteurs du projet de la maintenir confidentiel...

    RĂ©ponse :

    Au stade de la concertation L 300-2 tous les élements quantitatifs nécessaires au calcul du TRI ne sont pas réunis. Pour les bénéfices, nous avons demandé d'accélerer les études socio-écnomiques pour pouvoir vour faire part des effets du projet sur les circulations de manière chiffrée. Pour les coûts d'investissement les solutions sont encore nombreuses et en évolution, les coûts d'investissement ne sont donc pas stabilisés.
    Le calcul du TRI implique également d'inclure d'autres paramètres comme l'amortissement sur la durée. Ces calculs sont complexes et demandent à être faits sur un projet un tant soit peu stabilisé.
  • Concernant la concertation Vendredi,20 Juin 2014 - 11:11
    Dominique Clavequin
    J'étais présente à la réunion de concertation et j'ai bien noté le peu d'avancement de l'étude du projet. Il parait alors difficile pour l'instant aux riverains de donner un avis.

    il ressort notamment de cette réunion que les études de faisabilité n'ont visiblement pas été poussées pour des éléments qui peuvent être bloquants ou amener une forte élévation du coût du projet et donc remettre en cause celui-ci, notamment pour ce qui concerne :
    - la nature du terrain et l'état de fragilité des maisons limitrophes
    - l'accès routier au site et le problème de son enclavement au sein d'un lotissement
    - la proximité d'un puits de forage d'eau et celle de la nappe phréatique, ce qui représente un risque d'inondation du site comme cela a été constaté dans des chantiers voisins
    - les développements futurs d'un site que l'on reconnait d'ores et déjà comme trop exigu pour répondre aux besoins de l'exploitant.

    Je m'étonne que de telles études de faisabilité, qui feront apparaître des coûts de réalisation bien supérieurs au budget déjà alloué, n'aient pas été déjà réalisées, en amont, avant de présenter aux riverains ce projet comme pratiquement déjà adopté et d'une réalisation quasi certaine.

    Compte tenu de tous ces points, pourquoi la concertation a-t-elle déjà commencé ?

    Il est difficile de donner un avis à propos de... rien. La présence d'un atelier de maintenance n'étant par exemple pas arrêtée, et à plus forte raison ni son emplacement ni sa forme, il parait difficile de donner un avis sur son intégration paysagère.

    J'ai donc bien noté l'engagement oral du responsable de RFF de poursuivre le dialogue avec les riverains au delà du délai fixé à la fin du mois d'octobre.

    Le projet nous a été présenté comme pratiquement acté. Mais il ressort du peu d'études effectuées que les décideurs politiques ne sont pas en possession de tous les éléments qui leur permettront de prendre une décision éclairée sur ce dossier.

    RĂ©ponse :

    La concertation se déroule en phase d'Études Préliminaires d'un projet, où les marges d'évolution et d'amélioration sont plus élevées. La concertation permet à ce moment la de faire émerger des problématiques nouvelles et d'améliorer le projet. Le niveau d'étude exposée correspond à celui d'une Concertation L300-2.
  • Concernant la concertation Vendredi,20 Juin 2014 - 10:53
    Julien Croce
    Si vous vous arc-bouté dans le scénario actuel, comment voulez-vous permettre aux riverains de minimiser les impacts des aménagements lors d’un unique atelier en octobre ? Il faudrait au minimum prévoir une « réunion préparatoire + un atelier » entièrement dédiés aux aménagements des travaux, ainsi qu’une « réunion préparatoire + un atelier » entièrement dédiés aux aménagements durables.

    RĂ©ponse :

    Comme vous le savez, le calendrier de la concertation a évolué de manière à prendre davantage le temps d'étudier les différents scénarios.
  • Concernant le projet Vendredi,20 Juin 2014 - 10:50
    Julien Croce
    Pourquoi ne pas préciser sur votre site internet et dans vos communications que votre machine à laver ne permettra que de proposer des trains propre « à l’extérieur » ? Cette ambigüité entretien la confusion. Nettoyer l'intérieur de train sur place, c'est cela que demande l'usager. La présence d’une machine à laver l'extérieur des rames, constitue la valeur ajouté la moins importante pour l’usagers, et la nuisance la plus impactante pour les riverains.

    RĂ©ponse :

    La machine à laver nettoie en effet l'extérieur des trains, rendant par exemple les fenêtres propres. Le confort des voyageurs passe notamment par la propreté des trains et c'est un des objectifs de ce projet. Il est notamment prévu pour chaque rame, un quai qui permettra de faciliter le nettoyage intérieur des trains. Les usagers auront au départ de Cergy-le Haut, des trains propres tant à l’extérieur qu'à l’intérieur.
  • Concernant le projet Vendredi,20 Juin 2014 - 10:42
    Julien Croce
    Les scénarios proposés sont-ils suffisant à horizon EOLE/LNPN ?
  • Concernant le projet Vendredi,20 Juin 2014 - 10:41
    Julien Croce
    Pourquoi le « projet de 4ème voie à quai en gare de Cergy-le-haut » ne prévoit-il pas sa propre voie de garage dans la continuité naturel de l’actuel arrière gare ? Alors que de l’aveu même de RFF, la création de cette 4ème génère de fait, un besoin supplémentaire de stockage ? Tandis que l'actuel projet de garages n'est pas censé être encore acté...

    RĂ©ponse :

    La création de voies de garage est bien envisagée en arrière-gare dans la continuité du projet de 4ème voie. Ainsi, le projet de création de garages pourra permettre de répondre au besoin de stockage existant et celui généré par la création de la 4ème voie. Pour rappel, le projet de 4ème voie permettra de rattraper les retards de moyenne ampleur et d'améliorer le terminus de Cergy-le-Haut.
  • Concernant la concertation Vendredi,20 Juin 2014 - 10:40
    Julien Croce
    Lors de la réunion publique un « Slide » montrait que le maitre d’ouvrage de la machine à laver était RATP. Pourtant, RFF nous avait toujours dit et écrit qu’il s’agissait de la SNCF. Quel est le véritable maitre d’ouvrage de la machine à laver ?

    RĂ©ponse :

    En cas de réalisation d'une machine à laver, la maitrise d'ovurage en sera décidée par une discussion entre les 2 exploitants du RER A que sont RATP et Transilien.
  • Concernant le projet Vendredi,20 Juin 2014 - 10:37
    Julien Croce
    L’intérêt général peut-il être déclaré avec un coût si élevé et un bénéfice usager aussi faible ?

    RĂ©ponse :

    L'analyse socio-economique est un des parametres retenus pour l'aide à la décision des financeurs du projet sur la base de critères quantifiables : cout du projet (y compris mesures compensatoires), gains d'exploitation pour le transporteur, gains de temps pour les usagers. Une premiere analyse est en cours à ce stade du projet. Elle devra être précisée par une seconde en vue d'une éventuelle enquête d'utilité publique.
    D'autres paramètres non qualifiables sont à prendre en compte comme le confort des usagers. La décision qui sera prise suite à la concertation est simplement de savoir si le shéma de principe du projet est approuvé et si le projet est porté vers une probable enquete publique. Lors de cette enquete publique c'est la commision d'enquete qui, sur la base du dossier du projet et des avis récueillis, donnent son avis sur l'utilité publique du projet.
  • Concernant le projet Vendredi,20 Juin 2014 - 10:36
    Julien Croce
    Le STIF a indiqué que le TRI (Taux de rentabilité interne) du projet sera une donnée capitale avant de pouvoir voter le financement du projet. Ce taux doit être connu dès la phase actuelle de concertation (comme cela est déjà le cas pour d'autres projets à la même phase d'étude).

    L'élément déterminant est bien entendu de réussir à quantifier le gain économique pour l'usager. peu importe si le coût du projet n'est pas encore arrêté, car il suffira de prendre la base actuelle de 115M et de faire évoluer le TRI à mesure que les coûts s'affinent.

    Ainsi :

    - Quel est le TRI du projet proposé par RFF ?

    - Quel est le détail de la grille multicritère élaborée pour estimer le TRI (Taux de rentabilité interne) du projet actuel ?

    RĂ©ponse :

    L'analyse socio-économique est un des paramètres retenus pour l'aide à la décision des financeurs du projet sur la base de critères quantifiables : cout du projet (y compris mesures compensatoires), gains d'exploitation pour le transporteur, gains de temps pour les usagers.
    D'autres paramètres non quantifiables sont à prendre en compte comme le confort des usagers. La décision est validée au Conseil du STIF, sur approbation du schéma de principe, fin 2014 début 2015.
    La méthodologie utilisée sera présentée lors de l'atelier du 3 juillet.
  • Concernant le projet Vendredi,20 Juin 2014 - 10:27
    Julien Croce
    Le projet du schéma directeur au niveau de la gare de Chessy, sensiblement identique dans les grandes lignes avec le projet sur Cergy-le-Haut (avec notamment la création de nouvelles voies de garage en arrière gare) permettra, lui, d’augmenter le nombre de départs le matin de 50% (18 trains au lieu de 12) et même d’augmenter le nombre de dessertes le soir vers Chessy. Le tout pour seulement 90M€. Question : comment pouvez-vous proposer à la concertation citoyenne un projet de 125M€ minimum, sans qu’il ne permettre d’ajouter le moindre train supplémentaire le matin ?

    RĂ©ponse :

    Dans le cadre du projet de Chessy, le terminus partiel de la branche, c’est-à-dire un terminus d'où partent et s'arrêtent des trains prenant des voyageurs, est reculé pour être mis en bout de ligne et en faciliter ainsi l'exploitation. C'est pourquoi, une augmentation de la fréquence est envisagée. Ici nous n'avons pas de terminus partiel à Achères mais des mouvements de trains vides qui vont jusqu'au terminus à Cergy-le-Haut. L'enjeu du projet est de réduire ces mouvements de trains vides qui sont susceptibles de perturber l'exploitation de la ligne. Ceci permettra de fiabiliser la ligne mais pas d'augmenter la desserte.